Sauf conditions contraires expresses et formelles constatées par écrit, toutes les ventes sont censées conclues aux clauses et conditions générales ci-après exprimées.

Toutes nos marchandises sont vendues, prises et agréées dans nos magasins. Elles voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même lorsqu'elles sont expédiées franco. Les frais de transport facturés restent toujours dus par les clients.

La garantie du matériel remplacé lors de travaux d’entretien, de dépannage et de maintenance, se limite exclusivement au remplacement ou à la réparation de la pièce défectueuse sans que nous puissions être tenus responsables d’autres déficiences qui pourraient se manifester et sans qu’une indemnité de quelque chef que ce soit, puisse nous être réclamée.

Toute modification ou intervention sur nos produits, sans notre accord préalable, entraine une annulation de la garantie.  

Toutes les réclamations doivent être faites endéans les huit jours de la réception par lettre recommandée.

Nous n'acceptons aucun retour de marchandises frais à notre charge, sauf si nous en avons donné l'autorisation écrite.

Les délais de livraison ne nous engagent pas, et ne sont donnés qu'à titre de renseignement. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à des pénalités ou indemnités, ni motiver l'annulation de la commande.

Nos représentants ne sont pas autorisés à encaisser le montant de nos factures. 

Nous ne reconnaissons comme pièce de décharge que celle portant une signature autorisée. 

Nous déclinons toutes conditions figurant sur les documents émanant de nos clients, les nôtres seules étant applicables.

Toutes les photos des produits sont non contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

En acceptant nos conditions générales de vente, le client reconnaît qu'il s'agit d'une transaction B2B et qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs.

CONDITIONS DE PAIEMENT.

Sauf conditions spéciales dûment acceptées par nous, toute facture est payable au comptant.

La faculté que nous nous réservons de faire traite ou d'accepter des valeurs en paiements, ne peut être considérée que comme une exception et ne peut changer en aucun cas nos conditions générales de vente, nous ne garantissons pas la présentation en temps utile des effets que nous pourrions éventuellement recevoir en paiement. 

En cas de retard de paiement aux échéances fixées, les sommes dues porteront de plein droit et sans mise en demeure au préalable un intérêt de 12 % l'an ainsi que d'une clause pénale de 15 % avec un minimum de 50 €.

Le paiement ne sera considéré comme réellement effectué que lorsque nous pourrons disposer librement de sa contre-valeur.

Le client n'est pas autorisé à suspendre ses paiements en invoquant des réclamations dont le bien fondé n'aurait pas été reconnu par le fournisseur. 

Par dérogations à l'article 1289 du Code Civil, toutes compensations seront exclues à défaut d'accord spécial des parties. Les dispositions du présent article ne pourront cependant pas faire obstacle à l'application de la clause suivante. 

En effet, le client sera tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et en particulier d'observer les conditions de paiement convenues, à moins qu'il ne puisse faire valoir un vice manifeste. Il ne pourra cependant suspendre ses paiements que dans une proposition correspondant à l'importance du vice constaté.

AUTOLIQUIDATION DE LA TVA.

En l’absence de la contestation par écrit, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu’il est assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n’est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.

Sans mise en demeure au préalable, le fournisseur se réserve le droit de propriété des marchandises fournies jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli intégralement ses obligations envers lui. Jusqu'à ce moment, il sera interdit à l'acheteur de donner les fournitures en gage à un tiers ou de les revendre.

A défaut de paiement au plus tard à l'expiration d'un mois après la date fixée pour l'échéance, la vente sera résolue de plein droit en faveur du fournisseur, qui pourra reprendre possession de sa marchandise tout en faisant valoir ses droits à des dommages et intérêts. Il pourra aussi, le cas échéant, exercer son privilège suivant les dispositions prévues par la loi du 16 décembre 1851, art. 20, 5°.

TRIBUNAUX COMPÉTENTS.

En cas de litige, seuls les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai seront compétents.

Mise à jour : 28/08/24